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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et informations relatives à l'éditeur du site tempo-nouveaute.fr.

Article 1 — Mentions légales

L'édition du site tempo-nouveaute.fr est assurée par Keolis Agen, SARL au capital de 224 050,00 €, immatriculée au RCS de Agen sous le numéro 487 875 593, dont le siège social est rue Georges Clémenceau, 47240 Bon-Encontre, dont le numéro de téléphone est le 05 53 48 90 10 et l'adresse e-mail tempobus@keolis.com. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487875593.

Direction & rédaction
Directeur de la publication : Nicolas BECAAS Responsable de la rédaction : Angélique PRADAYROL

Création web

La conception et la réalisation du site sont assurées par l'Agence Marmots, dont le siège social est situé 21 RUE ARISTIDE BRIAND, 64000 PAU. Téléphone : 06 82 03 95 05 — SIREN : 904 030 012.

La rédaction des contenus textuels est assurée par l'Agence DDW — SIREN : 981 155 526.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Article 2 — Objet

La société Keolis Agen (ci-après l'« Éditeur ») a fait le choix d'éditer, animer et mettre à disposition le site internet tempo-nouveaute.fr (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le nouveau réseau de transports de voyageurs Tempo de Keolis Agen, ses activités et actualités.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Site auprès de l'utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l'« Utilisateur »). Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au Site par l'Utilisateur.

Article 3 — Adhésion aux CGU

Toute consultation des pages du Site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.

Il est précisé que l'Éditeur reste libre, à tout moment, d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

Article 4 — Accès au Site

Toute personne peut accéder au Site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris l'accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

Article 5 — Responsabilités et garanties

L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l'Éditeur.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de ce Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans notification préalable.

En aucun cas, l'Éditeur ou tout tiers mentionné sur ce Site ne pourront être tenus pour responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site ou de sites reliés au Site, ou imputables à des documents contenus dans le Site.

L'existence d'un lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l'Éditeur. L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par l'Éditeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

Article 7 — Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de l'Éditeur. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l'onglet intitulé « Contact ».

Le Site permet aux utilisateurs d'être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte, notamment via des boutons (Twitter, YouTube, etc.). L'Utilisateur reconnaît que la société Keolis est indépendante de ces sites et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d'utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers.

Article 8 — Protection des données personnelles

La société Keolis, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires, afin de :

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse e-mail suivante : dpd.aquitaine@keolis.com ou à l'adresse postale : Gare d'Agen — 1 Place Rabelais — 47000 Agen.

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Article 11 — Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce Site est soumis au droit français. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l'Éditeur et l'Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires. En cas d'échec, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Article 12 — Réclamation

Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l'adresse suivante : Gare d'Agen — 1 Place Rabelais — 47000 Agen, par téléphone au +33 (0)5 53 48 90 10 (appel non surtaxé) ou par mail tempobus@keolis.com.

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Vous pouvez demander un export de vos données utilisateur sur notre site. Pour cela, exercez ce droit auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en envoyant un mail à dpd.aquitaine@keolis.com. Vous recevrez un courriel à l'adresse indiquée pour confirmer votre demande. À réception de votre confirmation, nous vous enverrons un lien qui vous permettra de télécharger vos données. Par sécurité, ce lien a une durée limitée.

Effacement de vos données

Vous pouvez également demander à supprimer vos données du site tempobus.fr, auprès de notre DPO en envoyant un mail à dpd.aquitaine@keolis.com. Nous vous enverrons un courriel pour confirmer votre demande. À réception de votre confirmation, nous effacerons définitivement votre email et les données qui y sont liées. Vous recevrez enfin un dernier mail confirmant l'effacement définitif.

Mentions légales — mises à jour le 27/01/2026.